Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

I-/ Définitions

Les termes ci-après définis auront dans les présentes Conditions Générales de Vente les significations suivantes :
Bon Cadeau : désigne le document comportant l’offre, le lieu, le numéro de validité, la date de validité et le descriptif permettant de profiter d’une offre au sein d’un établissement. Le Bon Cadeau peut être délivré par voie postale et par voie numérique. Des confirmations ou suivis de dossier peuvent être adressés par des notifications email ou des SMS.
Coffret Cadeau : désigne l’emballage dans le cadre d’un envoi postal.
Un Coffret Cadeau est composé des éléments suivants :
- Un Bon Cadeau avec le descriptif de la prestation offerte (et présente sur le Site internet).
- Une pochette dans laquelle le Bon Cadeau est conditionné.
Dans la version numérique, seul un email permettra d’imprimer le Bon Cadeau.
Les Coffrets Cadeaux ainsi définis sont déclinés en univers thématiques variés tels que, par exemple, "Invitations Gourmandes, Chèques cadeaux… »
L’établissement la Brasserie LA COUPOLE se réserve le droit de compléter la liste des Coffrets Cadeaux disponibles à la vente ou de cesser leur diffusion à sa seule discrétion et à tout moment désigné ci-après l’Etablissement.
Emetteur : désigne la SOCIETE D’EXPLOITATION DU RESTAURANT LA COUPOLE au capital de 10.338.138,55  Euros, dont le siège est situé à Tour Manhattan – 5/6 place de l’Iris – 92400 COURBEVOIE, enregistré au RCS de Nanterre sous le numéro 784 600 439 exploitant l’Etablissement. La société émettrice du Bon Cadeau assure au nom et pour le compte de l’Etablissement la responsabilité des encaissements, de la facturation.
Etablissement : désigne la Brasserie La Coupole située 102 Bld du Montparnasse – 75014 PARIS qui assure la prestation sollicitée par le Bénéficiaire, la conformité de la prestation  et toutes les obligations se référant à l’offre.My Box Factory : désigne la licence du logiciel  en ligne permettant à l’Emetteur et l’Etablissement de proposer leurs Bons Cadeaux et d’assurer la gestion et le suivi de ces derniers.
Ogone : désigne la société qui assure la sécurisation et le paiement des transactions.
Bénéficiaire : désigne la personne utilisatrice du Bon Cadeau.
Prestation : désigne l’ensemble de l’offre assurée par l’Etablissement et objet du Bon Cadeau choisi par le Client parmi la sélection d’offres contenue dans le Site internet, sous réserve de la disponibilité de l’Etablissement aux dates choisies par le Bénéficiaire.
Client : désigne la personne qui achète un Bon Cadeau, étant entendu que le Client peut ou non être le Bénéficiaire de la Prestation selon qu’il fera un usage personnel ou destiné à un Bénéficiaire.
Partie(s) : l’Emetteur, l’Etablissement, le Client
Site : désigne le Site http://lacoupole-paris.secretbox.fr/
Données personnelles : désigne toute les informations permettant, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, adresse électronique).
Cookies : désigne des fichiers envoyés vers le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur dans le but de faciliter sa navigation sur le Site et de lui proposer les pages qui lui correspondent le mieux lorsqu'il revient sur le Site.

II-/ Conditions générales de vente

Il vous est proposé en ligne des Bons Cadeaux à commander avec obligation de paiement, élaborés par l’Emetteur sous l’URL : http://lacoupole-paris.secretbox.fr/
Nous vous invitons à lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente qui définissent les termes et les conditions dans lesquels l’Emetteur vend ses Bons Cadeaux.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent donc uniquement pour les commandes de Bons Cadeaux passées sur le http://lacoupole-paris.secretbox.fr/
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en restaurant.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 26 novembre 2015. Elles annulent et remplacent à compter de cette date, toutes les versions antérieures de ces conditions et prévalent sur toutes autres conditions générales du Client.
L’Emetteur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées, confirmées et payées par l’Emetteur.
Tout Client déclare avoir la capacité juridique conformément à l’article 1124 du Code Civil pour contracter et utiliser le Site conformément aux Conditions Générales de Vente et d’utilisation du Site.

ARTICLE 1 : PROCESSUS DE PASSATION DES COMMANDES AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT ET FORMATION DU CONTRAT
Vous pouvez passer vos commandes de Coffrets Cadeaux directement :
•    par Internet sur le Site http://lacoupole-paris.secretbox.fr/
Un renvoi au Site est prévu via les sites internet http://www.lacoupole-paris.com/fr/
La procédure de passation des commandes sur le Site comporte les étapes suivantes :
•    Sélection sur le Site  d’un ou de plusieurs Coffrets Cadeaux ;
•    Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix et le prix total des Coffrets Cadeaux sélectionnés, vos coordonnées, les frais de port (si commande par voie postale), votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de votre commande ;
•    Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les présentes Conditions Générales de Vente ;
•    Votre commande ne sera enregistrée qu’après votre dernière validation, qui se manifestera par votre "second clic".
•    Au moment du paiement par carte bancaire,  ce "second clic" correspondra au moment de l’enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu qu’après l’acceptation du paiement par votre banque.
•    A compter de la validation définitive de votre commande (se manifestant par votre "second clic"), nous vous adresserons un email de confirmation de votre commande récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci. En imprimant et/ou en conservant cet email, vous disposerez d’un moyen de preuve attestant de votre commande.
•    Dès réalisation d’une commande d’un ou de plusieurs Bons Cadeaux, le Client aura accès à une interface permettant de réaliser le suivi de ses commandes.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’UTILISATION DES BONS CADEAUX  ET RESPONSABILITE
2.1 : Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas le Bénéficiaire du Bon Cadeau, vous êtes invité à porter à la connaissance du Bénéficiaire les conditions ci-dessous développées.
2.2 : Pour que le Bon Cadeau soit valable, celui-ci doit être validé. Pour cela, vous devez contacter l’Etablissement au numéro suivant : +33 01 42 72 87 82 afin d’effectuer une réservation auprès de celui-ci et présenter votre Bon Cadeau lors de votre venue dans l’Etablissement et avant l’exécution de la Prestation.
2.3 : Seule la présentation de l’original du Bon Cadeau reçu par voie postale ou imprimé depuis l’email donne droit à la Prestation.
2.4 : Le Bon Cadeau donne droit à la Prestation correspondant élaborée par l’Etablissement, comme indiqué sur le Site.
2.5 : Le Coffret Cadeau est valable selon les dates et jours de la semaine précisés sur le Bon Cadeau et sous réserve de la disponibilité de l’Etablissement.
2.6 : Les prestations du Bon Cadeau n’incluent pas le transport jusqu’au lieu de la prestation de l’établissement sélectionné.
2.7 : Les photographies présentées dans le Coffret Cadeau ne sont pas contractuelles. Toute reproduction Partielle ou entière est interdite.
2.8 : Comme indiqué au point 2.2 ci-dessus, la délivrance de la prestation interviendra après le contrôle par l’Etablissement de la validité du Bon Cadeau et du paiement intégral de celui-ci. Ce contrôle implique la validation du numéro du Bon Cadeau par l’Etablissement pour vérifier l’activation effective de celui-ci. Cette vérification se fera d’abord par téléphone, puis dans l’Etablissement avant l’exécution de la Prestation.
2.9 : La délivrance de la Prestation est soumise aux conditions spécifiques de l’Etablissement, notamment en termes d’annulation ou de modification de la réservation, de la limite d’âge et des conditions physiques du ou des Bénéficiaires.
2.10 : En cas de non utilisation dans sa période de validité, de perte, de vol ou de destruction du Bon Cadeau, le Bénéficiaire et le Client ne pourront prétendre à un remboursement de tout ou partie du montant du Bon Cadeau ni à une compensation de quelque nature que ce soit. En outre, le Bon Cadeau ne peut être ni cédé, ni échangé contre des espèces, il est utilisable en une seule fois et n’est pas sécable. 
2.11 : L’Emetteur et l’Etablissement déclarent être titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle pour des montants notoirement suffisants en vue de la fourniture du service de réservation en ligne de Bons Cadeaux relatifs à des prestations de restauration et posséder toutes les autorisations et accréditations lui permettant d’exercer ses activités de manière régulière et conforme aux dispositions légales et règlementaires applicables.

ARTICLE 3 : PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT
Article 3.1 : Prix
Les prix des Coffrets Cadeaux, affichés sur le Site, sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Les Coffrets Cadeaux se situent hors du champ d’application de la TVA.
Les frais de port, définis à l’article 6.4, pratiqués pour l’acheminement des Coffrets Cadeaux ne sont pas compris dans le prix, sauf s’il en est fait mention expresse de la part de l’Emetteur. Ces frais sont donc facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de votre commande.
Les frais de port sont soumis à la TVA au taux de 20%.
Article 3.2 : Conditions de règlement
Le paiement de la commande pourra être effectué par carte bancaire, selon les modalités suivantes :
•    Par carte bancaire en fonction des cartes indiquées dans la page moyen de paiement. (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard.) : En indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée de la carte bancaire au jour de la commande. L’Etablissement et l’Emetteur se réservent le droit de suspendre tout traitement de la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de votre banque. Le Site vous permet de transmettre vos coordonnées bancaires de manière confidentielle et sécurisée, lors de votre commande (saisie sécurisée par cryptage SSL) par le biais du service Ogone.

ARTICLE 4 : DROIT DE RETRACTATION
Lors de l’achat d’un Bon Cadeau, selon les termes de l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours francs (à compter de la date de réception du produit) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. 
Vous trouverez le formulaire de rétractation sur le lien suivant http://lacoupole-paris.secretbox.fr/retraction
Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les Coffrets et Bons Cadeaux retournés dans les délais et en parfait état (les Coffrets Cadeaux retournés sans la présence du Bon Cadeau, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés.
Les Coffrets Cadeaux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante :
Groupe Flo : Marketing Grandes Brasseries Tour Manhattan – 5/6 place de l’Iris – 92400 COURBEVOIE
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze  jours à compter de la réception du Coffret Cadeau en parfait état, par crédit sur le compte bancaire du Client, ce que le Client déclare accepter sans réserve.
Le Bénéficiaire est également informé qu’une fois la réservation faite de l’Etablissement et/ou l’exécution de la Prestation effectuée, le droit de rétractation ne s’applique plus. S’il souhaite ne pas donner suite à sa réservation, le Bénéficiaire ou le Client devra  annuler sa réservation conformément aux modalités d’annulation applicables dans l’Etablissement

ARTICLE 5 : PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE
Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de l’Emetteur ou de l’Etablissement ont force probante quant aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Article 6.1 : Disponibilité des Bons Cadeaux
Les Bons et Coffrets Cadeaux de l’Etablissement sont des produits édités en quantité limitée, d’une part en raison des capacités d’accueil limitées et d’autre part en raison de la durée de validité limitée dans le temps des Bons Cadeaux.
En cas de rupture de stocks temporaire ou définitive, le Client sera informé de cette indisponibilité car la commande ne pourra pas aboutir.
Si une commande ne peut être honorée en raison d’une rupture de stock, vous disposez de la possibilité d’annuler votre commande. Vous serez alors remboursé de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous avez informé l’Etablissement de votre volonté de vous rétracter.
Article 6.2 : Lieu de livraison
L’Etablissement  expédie les Coffrets Cadeaux uniquement en France
Les Coffrets Cadeaux vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée lors de la saisie de votre commande. La responsabilité de l’Etablissement et de l’Emetteur ne saurait donc en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’absence de votre part lors de la livraison ou en cas d’erreur de saisie, de votre part, lors de la passation de la commande. Il vous incombera de contacter  contact_coffrets@lacoupole-paris.com
dans les conditions prévues à l’Article 10.
Article 6.3 : Mode d’acheminement et délai de livraison
•    La livraison s’effectuera par LA POSTE dans un délai maximum de 10 jours  à compter de la passation de la commande par le Client par lettre simple. Si le Bénéficiaire est une personne distincte du Client, Le Client devra cocher la case envoi par la poste au Bénéficiaire. Ce Bon Cadeau est à imprimer par le Bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.
•    Vous recevrez un email confirmant l’expédition de votre commande.
Nous vous rappelons qu'aucun Coffret Cadeau ne sera expédié le samedi, ni le dimanche, ni jour férié ou chômé.
Envoi numérique: un Bon Cadeau peut être adressé à un Bénéficiaire par l’Emetteur sous forme d’envoi numérique. Pour ce faire lors de la commande le Client coche la case envoi numérique qui délivre alors le Bon Cadeau dans un format PDF que peut télécharger le Bénéficiaire. Ce Bon Cadeau est à imprimer par le Bénéficiaire afin de le présenter à la réception de l’établissement pour la délivrance de la prestation.
Article 6.4 : Frais de port
Les frais de port sont forfaitaires et sont facturés en complément du prix des Coffrets de la façon suivante :
•    Pour le mode de livraison standard, soit la lettre simple:
•   Commande de un à 3 Coffrets Cadeaux (FRANCE): 5 € TTC
•   Commande de 4 à 6 Coffrets Cadeaux (France): 9 € TTC
•   Commande de 7 à 9 Coffrets Cadeaux (FRANCE): 12 € TTC

ARTICLE 7 : NON CONFORMITE
Article 7.1 : Réserves à faire au transporteur : LA POSTE pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré doit faire l’objet d’un contrôle minutieux de la part du Client et d’éventuelles réserves adressées à contact_coffrets@lacoupole-paris.com 
dans les 72 heures en cas de détérioration Partielle ou totale ou de manquement(s).
Le Client devra également indiquer et motiver, au transporteur : LA POSTE, ses réserves par lettre recommandée, dans les 72 heures ouvrées à compter de la réception du Coffret Cadeau contesté.
En l’absence de réserves, le produit est réputé livré complet en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure auprès de l’Etablissement et l’Emetteur.
Article 7.2 : Erreur de Coffret/Bon Cadeau
Le Client devra formuler par lettre ou email (rubrique "Contact" du Site), sous 72 heures ouvrées à compter de la réception de la commande, toute erreur relative aux Coffrets/Bons Cadeaux commandés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles du présent article et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’Etablissement et l’Emetteur de toute responsabilité vis à vis du Client.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIETE/ TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété et des risques se fera au moment de la délivrance du (ou des) Coffrets et Bons Cadeaux au Client.

ARTICLE 9 : DUREE DE VALIDITE DES COFFRETS CADEAUX
Les Coffrets/ Bons Cadeaux ont une durée d’utilisation limitée indiquée sur le Bon Cadeau.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT-RECLAMATION
Toute autre demande d’informations et de précisions doit être adressée à  :
•    soit par l’intermédiaire de notre Site Internet http://lacoupole-paris.secretbox.fr/ en se reportant à la rubrique "Contact",

ARTICLE 11 : INTEGRITE DU CONTRAT - MODIFICATION DU CONTRAT
Le fait que l’l’Etablissement ou l’Emetteur ne se prévalent pas à un moment donné de l’une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation, de leur part, à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.
Dans l’hypothèse où l’une des présentes dispositions devait être déclarée nulle ou réputée non écrite, la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas remise en cause.
Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente ne sera valable qu'après accord exprès validé entre les Parties.

ARTICLE 12. - DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
La marque de l’Etablissement ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Bons Cadeaux et les Coffrets Cadeaux, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de l’Etablissement et de l’Emetteur.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de l’Etablissement, est strictement interdite et sera susceptible de recours de la part de ce dernier.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de l’Etablissement.

ARTICLE 13. - CONFIDENTIALITE DES DONNEES
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Ces informations sont destinées à la gestion des Commandes à la Prestation et récoltées par la société Groupe Flo SA (RCS de Nanterre 349 763 375), elles pourront être utilisées par toute société affiliée (dont l’Emetteur fait partie) et par tout prestataire tiers intervenant dans la gestion de fourniture des Bons et Coffrets Cadeaux.
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie :
- d'un droit d'accès et de rectification lui permettant de faire modifier, compléter ou mettre à jour ses données personnelles,
- d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes,
- d’un droit d’opposition sans motif, à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Pour l’exercice de ses droits, le Client est invité à se rendre sur le Site : http://lacoupole-paris.secretbox.fr/
rubrique Votre compte.
À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres de l’Etablissement/Emetteur ou de ses partenaires.

ARTICLE 14. – CAS FORTUIT - FORCE MAJEURE
L'exécution par l’Etablissement et de l’Emetteur de leurs  obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
L’Emetteur avisera le Client et/ou le Bénéficiaire de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 15 jours à compter de la date de survenance de l'événement.
Lorsque la suspension de l'exécution des obligations de l’Emetteur et/ou del’Etablissement se poursuit pendant une période supérieure à 60 jours, le Client dispose de la possibilité de résilier la Commande en cours et l’Emetteur procédera alors au remboursement de la Commande dans les conditions visées à l'Article 6.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l’occasion d’une commande de Coffret/Bon Cadeau, est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

ARTICLE 16 : LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre l’Emetteur ou l’Etablissement et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’en tout état de cause, il peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation  ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.